1. Objectif et champ d’application de la Politique

STAM Europe accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Tous les termes de cette Politique de confidentialité (aussi appelée « Politique ») commençant par une majuscule sont définis par l’article 4 du RGPD.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.stam-europe.com/ nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, STAM Europe (aussi appelé « nous »), société par actions simplifiée dont le siège est situé au 18/20 place de la Madeleine, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 712 687, détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, ou dans le cadre de nos relations contractuelles de prestation, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »).

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec STAM Europe dont les principales sont :

• Données d’identification nécessaire à la gestion de la relation contractuelle : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale.
• Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées. Pour assurer une navigation optimale.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des missions d’asset (immobilier d’entreprise, immobilier résidentiel)
• Gestion juridique (la création juridique de sociétés) ;
• Gestion des contrats (signatures électroniques) ;
• Gestion des travaux (relations promoteurs immobiliers, architectes, entreprises de rénovation, maintenance)

Dans le cadre de l’intérêt légitime de STAM Europe, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des relations avec les investisseurs

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles STAM Europe est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion juridique (KYC, Corporate) ;
• Gestion des activités de DPO (demandes de droits, violations de données)

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de STAM Europe habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Entités du Groupe CORESTATE auquel STAM Europe est affilié dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment pour la maintenance des outils informatiques ;
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

 

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

STAM Europe s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un nivess d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Gestion des contrats	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Réalisation des opérations de communications	3 ans à compter de la dernière action sur notre communication ou la demande d’opposition
Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service	Données anonymisées dès leur utilisation à des fins statistiques
Gestion du précontentieux et du contentieux	6 ans à compter du dernier acte juridique
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme (KYC)	10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire	10 ans à compter du dernier chiffre comptable
Traitements relatifs aux données personnelles	6 ans à compter de l’inscription au registre des demandes de droits ou violations de donnés

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ? 

STAM Europe s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

 Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, anti-virus, firewall, anti ransomware etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

 

9. Quels sont les cookies déposés ?

Lors de la consultation de nos courriers électroniques, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur, votre mobile, ou votre tablette. Afin de vous adresser des messages plus en lien avec vos centres d’intérêt, Dimona peut faire appel à ces cookies.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lors de la consultation de nos courriers électroniques. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web. Les cookies sont déposés ou stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet. Ils permettent d’améliorer votre confort de navigation, de sécuriser votre connexion ou d’obtenir des informations sur les sites web visités.

Quels sont les cookies et traceurs déposés par STAM Europe ?

Lors de votre navigation STAM Europe ne dépose que des cookies fonctionnels obligatoires à des fins d’optimisation de votre navigation. Des cookies de statistique peuvent être déposés, lesquels sont strictement anonymes. Ainsi, votre consentement n’est pas nécessaire.

10. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par STAM Europe.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que STAM Europe ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par STAM Europe pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, STAM Europe a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@stam-europe.com.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

11. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 26.05.2021