3 – Traitements mis en œuvre par STAM Europe

A. La gestion du site internet de STAM Europe et des demandes envoyées à partir du lien de contact

Lorsque vous naviguez sur le site de STAM Europe, vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le lien de contact : contact@stam-europe.com. Une mention d’information sur le Traitement de vos Données est insérée à la fin de chacune de nos réponses par l’intermédiaire de cette adresse de contact.
Dans le cadre de ces activités, STAM Europe traite et conserve les Données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande de contact. Les informations fournies dans le mail de contact à savoir votre identité, vos coordonnées de contact professionnelles (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces Données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre ;
En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les Données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion de la relation commerciale. Ces Traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.
Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de STAM Europe, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

B. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de STAM Europe

STAM Europe collecte et utilise les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, en ce inclus les Données publiques disponibles sur l’Internet, à des fins de promotion de ses activités par la communication d’actualités et d’évènements de STAM Europe.
Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de STAM Europe à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par les services et produits de STAM Europe. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO via les moyens de contact identifiés dans la section III.
Les Données sont traitées et conservées à cette fin par le service relation investisseurs de STAM Europe, sous réserve d’une demande de désabonnement :

  • pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
  • pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de Données publiques sur Internet, STAM Europe veillera à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos Données à des fins commerciales.

C. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

STAM Europe est également amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque :

  • vous faites une demande de conseils d’investissement par rendez-vous ou directement par téléphone auprès des relations investisseurs ;
  • votre société conclut un contrat avec STAM Europe en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, STAM Europe va collecter des informations relatives :

  • au(x) contact(s) indiqué(s) à STAM Europe tel(s) que le contact référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toutes les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
  • au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature
  • au(x) obligations légales prévues par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin II » et le Règlement (CE) n° 2015/847 du 20 mai 2015 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : actionnaires, mandataires, bénéficiaire ultime etc.

Ces Données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

  • pour les demandes d’investissement n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
  • pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle
  • aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant dix (10) années suivant la fin de la relation contractuelle
  • aux fins de répondre à nos obligations légales citées ci-dessus, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section B. « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des actualités et évènements de STAM Europe ».

D. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement

STAM Europe est amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature auprès de nos Cabinets prestataires spécialisés dans le recrutement.
Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :

  • directement auprès des Cabinets de recrutement à l’occasion du processus de recrutement ;
  • indirectement auprès de Tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre consentement.

Les Données collectées auprès des Cabinets de recrutement sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.
Ces Données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de STAM Europe et/ou de votre Consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.
En cas d’issue négative à la candidature, vos Données ne sont pas conservées par STAM Europe. Elles restent néanmoins conservées par le Cabinet de recrutement selon leurs conditions applicables en tant que Responsable de traitement.
En cas d’issue positive à une candidature, les Données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de STAM Europe et après son départ pour la durée de conservation légale applicable. Vos Données sont utilisées dans le cadre de la gestion d’une CVthèque et de la gestion administrative du collaborateur.
Vos Données personnelles collectées dans le cadre de votre recrutement seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part (voir la section III sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.
Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de STAM Europe.

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