7 – Gestion des violations de données

Conformément à son obligation de sécurité, STAM Europe définit, documente et met en œuvre un processus pour détecter, qualifier et répondre aux Violations de Données personnelles. La procédure documentée comprend :

  • une matrice d’évaluation des risques pour les droits et libertés des Personnes concernées, en tenant compte des critères définis par l’Autorité de contrôle et le Comité européen de protection des données ;
  • une répartition des rôles et des responsabilités entre toutes les parties concernées par le plan de réponse, y compris celles des Sous-traitants de STAM Europe.
  • les conditions, modalités et délais concernant la notification d’une Violation de Données à l’Autorité de contrôle compétente et/ou aux Personnes concernées.

Des moyens techniques et organisationnels adéquats sont mis en œuvre pour détecter, enquêter et signaler les Violations de Données personnelles. De plus, afin de mieux détecter et gérer les Violations, les employés de STAM Europe sont sensibilisés et formés à la procédure à suivre en cas de Violation avérée ou suspectée.

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