2 – Généralités applicables à l’ensemble des Traitements mis en œuvre par STAM Europe

STAM Europe veille pour chaque Traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des Traitements couverts par cette Politique. La section II détaille, pour chaque Traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du Traitement.

A. Minimisation des données collectées

A des fins de minimisation et dans la mesure où les activités de STAM Europe sont proposées aux professionnels, aucun formulaire de collecte de Données n’est présent sur notre site internet. La collecte de vos Données se fait directement lors des évènements auxquels STAM Europe participe et sur démarche directe de contact de votre part.
Les Données collectées sont destinées à des fins de gestion de la relation commerciale. Des envois occasionnels de communication de notre actualité professionnelle et nos participations à des évènements peuvent être faits. En tout état de cause, vous pourrez vous opposer à tout moment à leur réception en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque mail ou en contactant le Délégué à la Protection des Données personnelles (ci-après « DPO ») dont les Données de contact sont indiquées à la Section V-.

B. Partage de vos données avec des Tiers et Transfert de vos données hors de l’Union européenne

STAM Europe ne partage jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un Traitement détaille les Destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les Données concernées. Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.
STAM Europe pourra également être amené à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :

  • soit d’obtenir votre Consentement exprès et non équivoque de partager vos Données personnelles avec ces Tiers ;
  • soit de conclure des contrats de Transfert de Données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • soit de s’assurer que ces Tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

C. Sécurité de vos Données

STAM Europe s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, STAM Europe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, chiffrage, etc.).

D. Données concernant des mineurs

Les services et évènements de STAM Europe ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

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